Mentions légales et confidentialité
1. Éditeur du site
Le site codecouture.fr est édité par :
Vincent Canarelli, entrepreneur individuel (EI)
200 avenue des Écoles, 06620 Le Bar-sur-Loup, France
Téléphone : 06 50 79 63 36
E-mail : contact@codecouture.fr
SIREN : 832 067 995
N° de TVA intracommunautaire : FR80 832 067 995
Code Couture est le nom sous lequel Vincent Canarelli propose cette offre avec Thibaut Desseignes, indépendant en marketing web à Grasse. Il n'existe pas de société commune.
2. Directeur de la publication
Vincent Canarelli
3. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et le code de ce site appartiennent à Vincent Canarelli, sauf mention contraire. Les captures des sites présentés en réalisations restent la propriété de leurs titulaires.
5. Données personnelles
Sur ce site
Ce site ne contient ni formulaire, ni outil de mesure d'audience, ni police ou script chargé depuis un autre site. Il ne dépose aucun cookie. Si vous nous appelez ou nous écrivez, vos coordonnées servent seulement à vous répondre.
Si vous avez reçu notre carte postale ou un SMS
Nous contactons des artisans dont l'activité est liée à notre offre (création de sites internet pour les professionnels). Voici ce que nous utilisons et pourquoi.
- D'où viennent vos coordonnées : le nom, l'adresse, l'activité et la date de création de votre entreprise viennent de l'annuaire public des entreprises (base SIRENE de l'Insee) ; le téléphone, la note et les avis viennent de votre fiche Google, quand elle existe. Les entreprises qui ont demandé à ne pas figurer dans les diffusions de l'annuaire sont exclues.
- Pourquoi : vous présenter une maquette de site préparée pour votre entreprise et vous proposer nos services. Base légale : notre intérêt légitime à prospecter des professionnels pour une offre liée à leur activité (article 6.1.f du RGPD).
- Votre maquette : elle n'est pas publiée (non référencée par les moteurs de recherche, accessible seulement par son lien) et expire d'elle-même. Quand elle est ouverte, nous enregistrons seulement la date et si c'était depuis un téléphone : pas de cookie, pas d'adresse IP dans notre suivi (les journaux techniques du serveur sont effacés automatiquement au bout de 14 jours).
- Qui y a accès : Vincent Canarelli, qui conserve ces données, et Thibaut Desseignes. Les prestataires qui nous servent à envoyer les messages ne les reçoivent que pour cet envoi : Brevo (SMS), Merci Facteur (cartes postales) et notre hébergeur. Rien n'est vendu ni cédé.
- Combien de temps : le temps de la prospection. Sans réponse de votre part, vos données sont supprimées à la fin de la campagne ; si vous refusez, nous gardons seulement de quoi ne plus jamais vous recontacter.
Ne plus rien recevoir
Répondez STOP par SMS au 06 50 79 63 36, ou écrivez à contact@codecouture.fr. C'est pris en compte immédiatement : plus aucun SMS, plus aucune carte, et votre maquette est retirée.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur effacement, ou vous opposer à leur utilisation, à la même adresse : contact@codecouture.fr. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
6. Responsabilité
Nous tenons les informations de ce site à jour (notamment les prix), mais seul le devis signé engage les deux parties.
Dernière mise à jour : novembre 2026